Démarche à l’étranger : qu’est-ce que l’apostille ?

Si vous avez lu notre article au sujet de la traduction assermentée, vous vous souvenez certainement de la notion d’apostille. Pour rappel, cette note au dos du document ou parfois en bas de page assure l’authenticité d’un document officiel. Dans notre billet du jour, nous avons souhaité revenir plus en détail sur cette signature indispensable pour certifier un document émanant d’un organisme officiel, et plus spécifiquement lorsque celui-ci est traduit.

Pourquoi apostiller un document ?

L’apostille sert à authentifier un document ou un papier nécessaire pour des démarches administratives effectuées à l’étranger. L’extrait de casier judiciaire, le certificat de naissance ou encore l’acte de mariage sont quelques exemples de document officiel dont les autorités étrangères demande une certification.

Le terme apostille fait la plupart du temps référence au timbre ajouté sur le document. Cette certification existe avant tout pour simplifier la légalisation des actes publics entre les états qui ont signé la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.

Il s’agit d’une pièce jointe supplémentaire à l’acte public qui atteste de la position du fonctionnaire ayant signé ledit papier. Les autorités destinataires doivent donc accepter le document sans exiger d’autres preuves complémentaires.

• Elle atteste l’authenticité de la signature
• Elle fait foi pour l’identité et la fonction du signataire
• Elle confirme l’identité du sceau

Mais est-ce suffisant pour que le document soit accepté à l’étranger ?

Faut-il traduire un document apostillé ?

Attention, même si l’apostille est délivrée, cela ne signifie pas que le document sera accepté à l’étranger.

Pour résumer, l’apostille permet de légaliser un document aux yeux d’une autorité étrangère. Néanmoins, en fonction du destinataire, il est possible que vous ayez à faire traduire votre document. Pour que ce document soit valide, assurez-vous de confier ce travail à un traducteur assermenté officiel ! Vous pouvez évidement contacter notre agence de traduction. Utilisez notre formulaire en ligne pour obtenir une estimation gratuite de la traduction assermentée de votre document officiel, et ce, qu’il soit apostillé ou non.

Comment se déroule la procédure d’un document apostillé traduit ?

En France, l’apostille est délivrée par la Cour d’appel où ont été établis les documents originaux. Vous pouvez également adresser une demande auprès du service « apostille » de la cour d’appel en utilisant ce formulaire en ligne sur le site de l’administration française.

Pour les documents destinés à être produits dans l’Union Européenne, joindre la copie du document original ainsi que la traduction certifiée est suffisante. Néanmoins, certaines administrations à l’étranger font subir une série d’authentifications supplémentaires, quand bien même la copie du document original apostillé est présente dans votre dossier.

Dans ce cas de figure, pour qu’un document apostillé soit toujours valide après traduction, le traducteur assermenté doit avoir fait légaliser sa signature en mairie.

Comment apostiller un document traduit ?

La traduction d’une apostillée rentre dans le cadre de la traduction assermentée. Il vous suffit d’adresser votre demande d’apostille auprès de l’autorité ayant apposé une mention de certification. Cette dernière pourra alors être traduite avec son document associé.

Quelques rappels néanmoins :

• Il convient aussi de rappeler que la traduction de tout acte officiel se doit de reprendre dans les grandes lignes la mise en page et la présentation du document initial.
• Pour être recevable, une traduction assermentée doit être effectuée intégralement par le traducteur agréé. En effet, il ne peut pas se baser sur une traduction déjà existante.
• Les traductions certifiées (ou assermentées) comportent toujours la mention « traduction certifiée conforme à l’original » ou « traduction certifiée conforme à la copie » en fonction du document fourni au process de traduction.
• De plus, chaque document traduit bénéficie d’un numéro d’enregistrement unique appelé Ne Varietur.
• Spécialisé dans un ou plusieurs domaines (juridique, technique, médical etc.), le traducteur assermenté possède des connaissances approfondies afin d’utiliser la terminologie adéquate en France mais aussi pour le ou les pays des langues cibles pour lesquelles il est en mesure de réaliser une traduction assermentée.

Petite précision tout de même : vous n’êtes pas dans l’obligation de choisir un traducteur qui travaille dans la même juridiction que votre lieu de domicile.

Pour toute question complémentaire ou demande de devis n’hésitez pas à nous contacter directement !